Cour Supreme Des Etats Unis Dissertation Abstracts

Résumé du document

La Cour suprême comprend neuf membres nommés, dont le président que l'on appelle le chief justice, par le président avec l'accord du Sénat qui exerce une grand vigilance, car les juges de la cour suprême ont un grand pouvoir. Ainsi la discrétion présidentielle se trouve-t-elle tempérée par la nécessité de cet accord qui donne au Sénat l'occasion de recevoir l'audition du candidat présidentiel afin d'en apprécier les mérites.

La désignation des membres de la cour suprême s'inscrit aussi dans le cadre de certaines contraintes pratiques : représentativité géographique, religieuse, voire ethnique de ses membres. Le choix est très important, car les juges sont nommés à vie. Les juges peuvent être en théorie destitués par la procédure de l'impeachment mais en pratique, elle n'a jamais fonctionné.

Ils sont ainsi totalement indépendants, et il est arrivé qu'ils aient pu avoir un comportement très différent de celui qu'on en attendait. Par exemple, le juge Warren nommé en 1913 par Eisenhower. On le croyait conservateur, mais il fut en réalité libéral. Ceci s'explique en partie par la collégialité, les règles de procédure et l'idéologie dont sont imprégnés les juges. Elles constituent pour eux des contraintes qui contribuent à infléchir sensiblement leurs opinions.

Extraits

[...] La Cour Suprême dans son arrêt Bush v. Gore annule un arrêt de la Cour Suprême de Floride relatif au recomptage des voix dans plusieurs comtés. En imposant l'arrêt du recomptage, la Cour Suprême donne pour acquis la supposée avance de Bush de 537 voix sur son adversaire ce qui lui permet de gagner l'élection présidentielle. La Cour Suprême a été vivement critiquée pour cet arrêt pour deux raisons. D'abord, il semblait incompatible avec le fédéralisme des États-Unis : le différend de comptage aurait dû seulement être réglé au niveau étatique, c'est-à-dire de la Floride, car chaque état fixe lui-même sa propre législation électorale. [...]


[...] Par cet arrêt fondateur, la Cour rappelle que la mission essentielle du Congrès et de voter les lois et qu'il ne peut se doter d'un nouvel outil pour contraindre l'exécutif sans violer la Constitution. Elle justifie sa légitimité en rappelant qu'elle ne fait qu'une application explicite et sans ambiguïté des dispositions de la Constitution, pour reprendre les termes de cet arrêt. Cependant, on constate que très peu d'arrêts visant à limiter le pouvoir du Congrès ont été rendus, alors que de nombreux arrêts pour encadrer le pouvoir de l'exécutif l'ont été. Arbitre des conflits entre exécutif et législatif. [...]


[...] Il doit cependant veiller à ce que ce renversement n'aboutisse pas au vote d'une loi interprétant indirectement la constitution : la cour suprême retrouverait alors ses droits C. Le congrès peut exceptionnellement s'attaquer à la Cour En restreignant ses compétences Outre la possibilité d'utiliser la procédure d'impeachment contre un juge, le congrès peut en principe soustraire à la cour suprême la connaissance de certaines affaires en restreignant sa compétence par une loi. Cela ne s'est produit qu'une fois. Enfin, sans s'attaquer aux compétences de la cour, le congrès peut marquer son mécontentement de manière plus mesquine en bloquant les traitements des juges. [...]


[...] Le deuxième argument critique le pouvoir de filtrage que la Cour exerce sur les requêtes qui lui sont transmises. Par ce filtrage, la Cour décide des questions sur lesquelles elle statuera et de fait pour certains elle a le pouvoir de se saisir elle-même et d'exercer un pouvoir normateur. L'aspect normatif de l'action de la Cour est renforcé par le fait que la Cour peut ordonner des mesures pour la mise en œuvre de principes constitutionnels. Cela a par exemple été le cas avec la pratique du busing à partir du milieu des années 60. [...]


[...] Cependant, la Cour Suprême veille à la séparation des pouvoirs en se faisant censeur et arbitre des autres pouvoirs. Elle est d'abord censeure du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif et dans une moindre mesure elle est également arbitre des conflits entre le pouvoir exécutif et législatif. La Cour Suprême joue donc réellement le rôle de régulateur du fonctionnement des deux pouvoirs constitués, le Président et le Congrès. Censeur du pouvoir exécutif. La Cour Suprême n'hésite pas à sanctionner le pouvoir exécutif lorsque celui-ci outrepasse ses attributions et compétences constitutionnelles. [...]

Résumé du document

Les États-Unis ont un système attaché à la séparation des pouvoirs. Le président détient le pouvoir exécutif ; Le pouvoir législatif appartient au Congrès, composé du Sénat et de la Chambre des Représentants ; La Cour Suprême, seule cour crée par la Constitution, a le pouvoir judiciaire. Bien que cette séparation des pouvoirs semble rigide, certaines institutions opèrent de véritables intrusions dans des pouvoirs qui ne sont pas les leurs, que se soit officieusement ou officiellement. De cette manière, il est difficile de démontrer précisément qui dirige dans un domaine donné.
La Cour Suprême est composée de neuf juges, dont un président, le « chief justice », entouré de huit autres juges, appelés « associates justice ». Cette cour s'est attribuée le pouvoir de contrôler la constitutionnalité des lois en 1803, lors d'un célèbre arrêt dit de Marbury V. Madison. Ce pouvoir au départ controversé, ne l'est plus après deux siècles d'exercice.
L'activité de gouverner consiste à diriger la société, gouverner peut être synonyme de régir. Selon le Vocabulaire Juridique de Cornu, le mot gouvernement signifie « l'exercice du pouvoir politique. » C'est « l'ensemble des compétences » telles que « l'initiative des lois, [le] pouvoir réglementaire, [la] conduite des relations internationales, [les] moyens d'action sur d'autres organes».
Ainsi, parler d'un gouvernement des juges revient à dire que ces derniers ont un pouvoir législatif, ou tout du moins qu'ils peuvent largement influencer ce pouvoir, et par là, la vie de la société.
On ne peut alors omettre de préciser que la Cour Suprême, en s'attribuant le pouvoir de contrôle de constitutionnalité dès 1803, peut et a largement influencé les différentes institutions et la société. En quoi pourrait-on parler d'un gouvernement des juges de la Cour Suprême ? Peut-on parler d'un véritable gouvernement des juges de la Cour Suprême ?
Pour savoir de quoi il en retourne, nous étudierons tout d'abord que l'influence de la Cours Suprême peut être qualifiée de gouvernement des juges (I) ; Ensuite, nous observerons les implications et les limites de cette forme de gouvernement des juges (II).

Extraits

[...] Aussi, malgré la théorie de séparation des pouvoirs, qui donne au Congrès le pouvoir de légiférer, on peut admettre un certain gouvernement des juges, au sens que ces derniers ont le pouvoir d'interpréter la loi. Or, interpréter une loi dans un sens, c'est créer le droit, le faire aller là ou on le souhaite. Ainsi, les juges ont un pouvoir officieux de création, leur interprétation doit être appliquée, c'est pourquoi on peut dire qu'ils ont un pouvoir de gouverner, c'est une responsabilité politique. [...]


[...] Cour Suprême des USA et gouvernement des juges Les États-Unis ont un système attaché à la séparation des pouvoirs. Le président détient le pouvoir exécutif ; Le pouvoir législatif appartient au Congrès, composé du Sénat et de la Chambre des Représentants ; La Cour Suprême, seule cour créée par la Constitution, a le pouvoir judiciaire. Bien que cette séparation des pouvoirs semble rigide, certaines institutions opèrent de véritables intrusions dans des pouvoirs qui ne sont pas les leurs, que ce soit officieusement ou officiellement. [...]


[...] Donc le juge peut se substituer au pouvoir politique, remettant alors en cause la séparation des pouvoirs. Ceci explique la remise en cause des fonctions et du pouvoir du juge. On ne peut pas parler d'un plein gouvernement des juges de la Cour Suprême, mais il est indéniable qu'ils dépassent leur rôle initial de simple arbitre. [...]


[...] Marbury demande donc à la Cour Suprême, présidée par Marshall, de délivrer à Madison une injonction. L'important n'est pas le résultat du jugement, ce qui nous intéresse, c'est de constater que la Cour Suprême s'est permis de juger de la validité de la démarche de Marbury et d'interpréter la loi. De là, elle a également déclaré pouvoir décider de la constitutionnalité des lois. En interprétant les lois et en décidant de leur constitutionnalité, le Cour Suprême est source de jurisprudence. [...]


[...] En quoi pourrait-on parler d'un gouvernement des juges de la Cour Suprême ? Peut-on parler d'un véritable gouvernement des juges de la Cour Suprême ? Pour savoir de quoi il en retourne, nous étudierons tout d'abord que l'influence de la Cour Suprême peut être qualifiée de gouvernement des juges ; Ensuite, nous observerons les implications et les limites de cette forme de gouvernement des juges (II). Les prérogatives de la Cour Suprême Selon l'article III section 1 de la Constitution des Etats-Unis d'Amérique Le pouvoir judiciaire des États-Unis sera conféré à une Cour Suprême Ce même article précise toutes les prérogatives données à la Cour Suprême, on y voit clairement que cette cour est une cour hors du commun Elle est également l'institution de contrôle de constitutionnalité des lois Une cour hors du commun Les autres cours de justice qui ont été créées par le Congrès doivent statuer sur les affaires courantes. [...]

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